Conditions d'Adhésion et d'Utilisation

Ce texte est une traduction fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version turque de ce document fait foi. CONDITIONS D'ADHÉSION ET D'UTILISATION 1. PARTIES ET OBJET Ce contrat est conclu entre FATİHİM TEKSTİL KONFEKSİYON İNŞAAT GIDA SANAYİ VE TİCARET ANONİM ŞİRKETİ, exploitant du site internet https://visnebebe.com ("Société"), et la personne adhérant au site ou l'utilisant ("Utilisateur"). L'objet du contrat est la définition des règles d'utilisation du site ainsi que des droits et obligations relatifs à l'adhésion. Coordonnées de la Société : Adresse : Duaçınarı Mahallesi, Vişne Caddesi No: 144 İç Kapı No: Z1, 16270 Yıldırım / BURSA Téléphone : +90 224 223 22 66 — +90 224 361 21 57 E-mail : info@visnebebe.com 2. ADHÉSION 2.1. Le site est accessible aux acheteurs professionnels (revendeurs, grossistes, acheteurs institutionnels) comme aux clients particuliers. Toute commande requiert une adhésion. 2.2. La demande d'adhésion s'effectue en renseignant les informations requises de manière exacte et complète. La Société se réserve le droit d'examiner la demande, de l'approuver ou de la rejeter sans avoir à motiver ce refus. 2.3. La connexion au compte s'effectue non par mot de passe, mais par code à usage unique envoyé à l'adresse e-mail de l'adhérent. La sécurité du compte d'adhésion dépend donc directement de celle du compte e-mail ; l'Utilisateur est responsable de la protection de son compte e-mail. 2.4. L'Utilisateur est responsable de l'exactitude des informations fournies. En cas de modification, il met à jour les données enregistrées dans son compte. 2.5. Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent ni adhérer ni passer commande. 3. UTILISATION DU SITE 3.1. Le contenu du site (visuels produits, descriptions produits, textes, design et logo) appartient à la Société ou lui est concédé sous licence. Ce contenu ne peut être copié, reproduit, publié sur un autre support ou utilisé à des fins commerciales sans autorisation écrite de la Société. 3.2. L'accès massif au site par logiciel automatisé, bot ou script, l'extraction de données (scraping) et l'envoi de requêtes en volume susceptible de perturber le fonctionnement du système sont interdits. La Société se réserve le droit de bloquer de tels accès et de suspendre le compte concerné. 3.3. L'Utilisateur s'engage à ne pas télécharger de logiciels malveillants sur le site, à ne pas partager sans autorisation les données personnelles d'autrui, à ne pas fournir d'informations trompeuses et à ne pas agir en violation de la réglementation en vigueur. 3.4. L'auteur est responsable du contenu qu'il publie dans les zones de commentaires produits et de messagerie. Tout commentaire contenant des propos injurieux, de la publicité, des données personnelles ou un contenu illicite n'est pas publié ou est supprimé. 4. PRODUITS, PRIX ET STOCKS 4.1. Les informations produits, les prix et la disponibilité des stocks sont publiés sur le site et restent valables jusqu'à mise à jour. La Société peut mettre à jour prix et stocks sans préavis ; le prix des commandes déjà passées et confirmées ne change pas. 4.2. En cas de prix manifestement erroné affiché à la suite d'une erreur système, la Société peut annuler la commande et rembourser le paiement. L'Utilisateur en est avisé sans délai. 4.3. Pour les achats en gros, un montant de commande minimum, des multiples de quantité et des conditions tarifaires revendeur peuvent s'appliquer ; ces conditions sont affichées à l'écran de commande. 5. COMMANDE ET PAIEMENT Le processus de commande, les conditions de livraison, d'annulation et de retour, ainsi que le droit de rétractation, sont régis par le Contrat de Vente à Distance, le Formulaire d'Information Préalable et la page Conditions d'Annulation, de Retour et de Livraison. L'Utilisateur approuve ces textes lors du passage de commande. 6. DONNÉES PERSONNELLES Les données personnelles sont traitées dans le cadre du Texte d'Information KVKK et de la Politique de Confidentialité et de Cookies. 7. CONTINUITÉ DU SERVICE 7.1. La Société apporte un soin raisonnable au fonctionnement continu du site ; toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir en cas de maintenance, de mise à jour, de défaillance d'infrastructure ou de force majeure. 7.2. La Société se réserve le droit de modifier, restreindre ou interrompre les services proposés sur le site. En cas d'interruption, les commandes confirmées et réglées sont exécutées ou remboursées. 8. SUSPENSION ET RÉSILIATION DE L'ADHÉSION 8.1. La Société peut suspendre ou résilier le compte de tout adhérent agissant en violation du présent contrat ou de la réglementation applicable. 8.2. L'Utilisateur peut résilier son adhésion à tout moment en notifiant la Société à l'adresse info@visnebebe.com. Même après résiliation, les enregistrements devant être conservés en vertu de la réglementation (factures, commandes et registres commerciaux) sont conservés pendant les délais légaux applicables. 9. MODIFICATIONS DU CONTRAT La Société peut mettre à jour le présent contrat. Le texte mis à jour entre en vigueur dès sa publication sur le site. La poursuite de l'utilisation du site par l'Utilisateur vaut acceptation du texte mis à jour. 10. LITIGES Pour les opérations effectuées en qualité de consommateur, les Commissions d'Arbitrage de la Consommation ou les Tribunaux de la Consommation sont compétents selon les seuils financiers applicables. Pour les litiges de nature commerciale, les Tribunaux et Offices d'Exécution de Bursa sont compétents. 11. ENTRÉE EN VIGUEUR En créant un compte ou en utilisant le site, l'Utilisateur déclare avoir lu et accepté le présent contrat. Dernière mise à jour : 2026-09-15