Notice d'information KVKK

Ce texte est une traduction fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version turque de ce document fait foi. NOTICE D'INFORMATION RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Ce texte est établi conformément à l'article 10 de la loi n° 6698 relative à la protection des données personnelles (KVKK) et à la Circulaire sur les procédures et principes applicables à l'exécution de l'obligation d'information. 1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT Dénomination : FATİHİM TEKSTİL KONFEKSİYON İNŞAAT GIDA SANAYİ VE TİCARET ANONİM ŞİRKETİ Marque : Vişne Bebe Adresse : Duaçınarı Mahallesi, Vişne Caddesi No: 144 İç Kapı No: Z1, 16270 Yıldırım / BURSA Téléphone : +90 224 223 22 66 — +90 224 361 21 57 E-mail : info@visnebebe.com Numéro MERSIS : 0385067942600022 Adresse KEP : aucune 2. DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES Données d'identité : nom, prénom ; en cas d'émission de facture, numéro d'identification fiscale ou numéro d'identité national T.C. Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison et adresse de facturation. Données de transaction client : enregistrements de commandes, contenu du panier, notes de commande, enregistrements de demandes et réclamations, avis sur les produits. Données financières : numéro de référence ou de reçu transmis lors des notifications de virement/EFT. Les données de carte ne sont pas collectées ni conservées par le Vendeur ; lorsque le paiement par carte est activé, la transaction s'effectue sur la page sécurisée propre à l'établissement de paiement. Données de sécurité des transactions : adresse IP utilisée lors des demandes de connexion, résumé irréversible du code de connexion (le code lui-même n'est pas conservé), compteurs de tentatives, journaux système. Données professionnelles/commerciales : raison sociale, pays et ville transmis lors des demandes d'adhésion revendeur et d'inscription. Les enregistrements d'adhésion transférés depuis l'ancien site internet sont également couverts par ce périmètre. 3. MÉTHODE DE COLLECTE ET BASE JURIDIQUE Les données personnelles sont collectées, de manière entièrement ou partiellement automatisée, via les formulaires d'inscription, de commande, d'adresse, de candidature et de contact présents sur le site internet, le canal de support/chat en direct, les échanges par e-mail et téléphone, ainsi que par transfert de données depuis l'ancien site internet. Bases juridiques (KVKK art. 5/2) : - Nécessité à la conclusion ou à l'exécution du contrat : processus d'inscription, de commande, de livraison et de paiement. - Respect d'une obligation légale : émission de factures, conservation des livres et documents commerciaux, obligations fiscales. - Établissement, exercice ou protection d'un droit : enregistrements de litiges et de réclamations. - Intérêt légitime : sécurité des commandes, prévention de la fraude et des abus, tenue des journaux système. - Consentement explicite : recueilli uniquement pour les traitements non obligatoires tels que l'envoi de communications électroniques commerciales (annonces de campagnes) ; révocable à tout moment. 4. FINALITÉS DU TRAITEMENT - Création de compte et authentification (connexion par code e-mail à usage unique), - Réception, préparation, facturation et livraison des commandes, - Suivi des paiements et vérification des notifications de virement, - Gestion des demandes, réclamations et retours, - Traitement des demandes d'adhésion revendeur et d'inscription, - Respect des obligations légales de conservation et de déclaration, - Sécurisation du système et prévention des abus. 5. DESTINATAIRES DES DONNÉES - Transporteur (Yurtiçi Kargo) : nom, adresse et téléphone pour la livraison. - Banques : informations nécessaires aux opérations de paiement et de remboursement. - Conseiller fiscal et prestataire de services comptables : factures et enregistrements commerciaux. - Fournisseur d'hébergement et d'infrastructure : service serveur sur lequel le système est exploité. - Autorités et organismes publics compétents : en cas de demande fondée sur la réglementation applicable. Les données ne sont pas vendues à des tiers ni cédées à des fins de marketing au-delà de ces finalités. 6. DURÉES DE CONSERVATION - Enregistrements d'adhésion et de commande : pendant toute la durée de la relation commerciale et pour les durées de conservation prévues par la réglementation applicable (délais prévus par la loi sur la procédure fiscale et le code de commerce turc pour les livres et documents commerciaux). - Enregistrements de code de connexion à usage unique : 30 jours. - Sauvegardes chiffrées : 7 copies conservées (environ 7 jours), puis supprimées. - Enregistrements de demandes et réclamations : pendant le délai de prescription applicable aux litiges. À l'expiration du délai, les données sont supprimées, détruites ou anonymisées. 7. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE (KVKK art. 11) Toute personne peut, en s'adressant au responsable du traitement : - Savoir si ses données personnelles sont traitées, - Demander des informations à ce sujet si elles le sont, - Connaître la finalité du traitement et savoir si les données sont utilisées conformément à cette finalité, - Connaître les tiers auxquels les données sont transférées, en Turquie ou à l'étranger, - Demander la rectification des données incomplètes ou inexactes, - Demander la suppression ou la destruction dans les conditions prévues par la réglementation, - Demander que les tiers destinataires soient informés des opérations de rectification, suppression et destruction, - S'opposer à l'émission d'un résultat défavorable à son égard résultant exclusivement d'une analyse par des systèmes automatisés, - Demander réparation du préjudice subi du fait d'un traitement contraire à la loi. 8. MODALITÉS DE DEMANDE Les demandes peuvent être adressées par écrit ou par adresse e-mail enregistrée ou adresse e-mail enregistrée dans le système, conformément à la Circulaire sur les procédures et principes de demande auprès du responsable du traitement. Adresse postale : Duaçınarı Mahallesi, Vişne Caddesi No: 144 İç Kapı No: Z1, 16270 Yıldırım / BURSA E-mail : info@visnebebe.com La demande doit comporter : nom et prénom, signature (pour les demandes écrites), numéro d'identité national T.C. ou numéro de passeport pour les étrangers, adresse de notification, le cas échéant adresse e-mail et téléphone de contact, ainsi que l'objet de la demande. Les demandes sont traitées dans un délai maximum de 30 (trente) jours. Si le traitement entraîne un coût supplémentaire, des frais conformes au tarif fixé par le Conseil peuvent être prélevés. En cas de rejet ou d'absence de réponse, une réclamation peut être déposée auprès du Conseil de protection des données personnelles (Kişisel Verileri Koruma Kurulu). 9. MISE À JOUR Cette notice est mise à jour en cas de modification législative ou de changement dans les processus de traitement. Le texte en vigueur est publié en permanence à l'adresse https://visnebebe.com. Dernière mise à jour : 2026-09-15